Mentions légales

Dénomination : La République des Cartes

Collectif porté par : IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

Siège social : 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, France

Forme juridique : Établissement public administratif

SIRET : 180 060 040 00144

Téléphone : +33 (0)1 43 98 80 00

Nom : Sébastien SORIANO

Qualité : Directeur général de l'IGN

Société : Clever Cloud

Siège social : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France

RCS : Nantes B 524 172 699

Capital social : 142 627 €

Site web : www.clever-cloud.com

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

Délégué à la protection des données (DPO) :

Email : dpo@ign.fr

Adresse : IGN - DPO, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas utilisées autrement que pour les buts indiqués ci-dessus.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

L'IGN et le collectif La République des Cartes ne sauraient être tenus pour responsables de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.republiquecartes.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Conception et développement : Équipe technique La République des Cartes

Design graphique : Agence NoDesign

Technologies utilisées : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS

Pour toute question concernant ce site ou son contenu, utilisez le formulaire de contact disponible en bas de page.

Adresse postale :

La République des Cartes
c/o IGN
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé Cedex
France